1. Informations légales

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du site Papotons (ci-après "le Site"), exploité par :

2. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Papotons, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, et votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du service

Papotons est un site de rencontre en ligne gratuit qui permet aux utilisateurs majeurs de :

• Créer un profil personnel détaillé
• Rechercher et découvrir d'autres utilisateurs selon leurs critères
• Interagir avec d'autres utilisateurs (likes, superlikes, messages)
• Communiquer via un système de messagerie privée
• Gérer leurs préférences et paramètres de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, interrompre ou améliorer le service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que cela ne constitue une faute de notre part. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du service et ne saurions être tenus responsables des interruptions de service.

4. Conditions d'accès et d'inscription

4.1. Âge minimum

L'utilisation de Papotons est strictement réservée aux personnes majeures, âgées d'au moins 18 ans. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence.

4.2. Création de compte

Pour utiliser Papotons, vous devez créer un compte en fournissant :

• Une adresse email valide
• Votre date de naissance (pour vérifier votre majorité)
• Des informations exactes, complètes et à jour
• Une photo de profil (au moins une)

4.3. Responsabilités de l'utilisateur

Vous êtes responsable de :

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion (email, mot de passe)
• Toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Fournir des informations exactes et les mettre à jour régulièrement
• Ne créer qu'un seul compte par personne (les comptes multiples sont interdits)
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé à votre compte
• Respecter les lois et règlements applicables lors de l'utilisation du service

En cas de perte ou de vol de vos identifiants, vous devez immédiatement nous en informer via la page de contact. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences résultant d'une utilisation non autorisée de votre compte.

5. Règles de conduite et comportement

Pour garantir une expérience positive et sécurisée à tous les utilisateurs, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

5.1. Comportement respectueux

Vous vous engagez à :

• Respecter tous les utilisateurs, sans discrimination
• Être honnête et authentique dans vos interactions
• Respecter la vie privée et les limites des autres utilisateurs
• Communiquer de manière respectueuse et courtoise
• Ne pas harceler, intimider, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales

5.2. Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier, transmettre ou partager :

• Du contenu offensant, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou haineux
• Du contenu à caractère sexuel explicite, pornographique ou obscène
• Des images ou informations de mineurs
• Du contenu violent, menaçant ou incitant à la violence
• Des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses
• Du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation
• Des liens vers des sites malveillants, frauduleux ou illégaux
• Des coordonnées personnelles (téléphone, adresse, email) dans les messages publics
• Du contenu publicitaire, commercial ou promotionnel non autorisé

5.3. Photos de profil

Vos photos de profil doivent :

• Vous représenter personnellement (pas de photos d'autres personnes, d'animaux seuls, ou d'objets)
• Être appropriées et conformes aux règles de la plateforme
• Ne pas contenir de contenu offensant, violent ou sexuellement explicite
• Respecter les droits d'autrui (pas de photos de personnes sans leur consentement)

5.4. Utilisation frauduleuse

Il est strictement interdit de :

• Créer des comptes fictifs ou utiliser l'identité d'autrui
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou des moyens de contournement
• Tenter d'accéder à des comptes d'autres utilisateurs
• Exploiter des vulnérabilités ou perturber le fonctionnement du service
• Collecter des données d'autres utilisateurs à des fins commerciales
• Utiliser le service pour du spam, du phishing ou toute autre activité frauduleuse

6. Modération et signalement

6.1. Système de modération

Nous mettons en place un système de modération pour assurer le respect des règles et la sécurité de tous. Notre équipe peut examiner le contenu, les profils et les interactions pour détecter et sanctionner les comportements inappropriés.

6.2. Signalement

Si vous rencontrez un comportement inapproprié, vous pouvez signaler un utilisateur via la fonctionnalité de signalement. Nous examinerons chaque signalement et prendrons les mesures appropriées, qui peuvent inclure :

• Un avertissement
• La suspension temporaire du compte
• La résiliation définitive du compte
• Le blocage de l'utilisateur concerné

Un utilisateur ayant reçu 15 signalements validés verra son compte automatiquement désactivé pour protéger la communauté.

6.3. Blocage d'utilisateurs

Vous pouvez bloquer un utilisateur à tout moment. Un utilisateur bloqué ne pourra plus vous voir, vous contacter ou interagir avec vous. Vous pouvez également débloquer un utilisateur si vous le souhaitez.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Contenu du site

Tous les contenus du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, compilations de données, logiciels et autres éléments, sont la propriété exclusive de Moo Multimedia ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle.

7.2. Contenu utilisateur

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous publiez sur Papotons (photos, textes, etc.). En publiant du contenu sur le Site, vous accordez à Moo Multimedia une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable pour :

• Utiliser, reproduire, modifier, adapter et afficher votre contenu dans le cadre du service
• Distribuer et communiquer votre contenu aux autres utilisateurs selon vos paramètres de confidentialité
• Stocker et archiver votre contenu pour les besoins du service

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu ou votre compte, sauf si le contenu a été partagé avec d'autres utilisateurs (messages, par exemple), auquel cas il peut être conservé dans leurs conversations.

Vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur le contenu que vous publiez et que ce contenu ne viole aucun droit de tiers.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Disponibilité du service

Moo Multimedia s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Site, mais ne peut garantir un service ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas de panne, interruption, erreur, omission, suppression de données, virus ou problème de connexion.

8.2. Contenu des utilisateurs

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, la véracité ou l'utilité des informations fournies par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et des interactions qu'il a avec d'autres utilisateurs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation des informations fournies par d'autres utilisateurs.

8.3. Rencontres entre utilisateurs

Papotons est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables des rencontres, interactions ou relations qui peuvent découler de l'utilisation du service. Chaque utilisateur est seul responsable de ses décisions et de sa sécurité lors de rencontres en personne. Nous recommandons fortement de :

• Rencontrer dans un lieu public pour la première fois
• Informer un proche de votre rendez-vous
• Rester vigilant et faire confiance à votre instinct
• Ne pas partager d'informations financières ou personnelles sensibles

8.4. Limitation générale

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Moo Multimedia, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant que vous auriez payé pour utiliser le service au cours des 12 derniers mois, ou à 100 euros si vous n'avez rien payé.

9. Suspension et résiliation

9.1. Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression de votre compte entraînera la suppression de vos données personnelles dans un délai de 30 jours, conformément à notre politique de confidentialité, sauf obligation légale de conservation.

9.2. Suspension et résiliation par Moo Multimedia

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis ni remboursement, notamment en cas de :

• Violation des présentes conditions générales d'utilisation
• Comportement inapproprié, frauduleux ou illégal
• Non-respect des règles de conduite
• Création de comptes multiples
• Utilisation du service à des fins commerciales non autorisées
• Signalements répétés et validés par notre équipe de modération
• Inactivité prolongée (plus de 2 ans sans connexion)

En cas de résiliation, vous perdrez l'accès à votre compte et à toutes les données associées, sauf obligation légale de conservation. Nous nous réservons également le droit de refuser l'accès au service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant Papotons, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à cette politique. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment pour refléter les changements dans nos services, nos pratiques ou la législation applicable. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site. Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Rodez, France, sauf disposition impérative contraire.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui nous opposerait. Pour plus d'informations, consultez le site de la médiation de la consommation : www.mediation-conso.fr.

13. Dispositions générales

13.1. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Moo Multimedia concernant l'utilisation du service Papotons.

13.2. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur.

13.3. Non-renonciation

Le fait que Moo Multimedia ne se prévale pas à un moment donné d'une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter :